De mon avis Dominique de Villepin a fait une très bonne intervention ce soir sur TF1. Clair, précis et informatif. Sur ce point, il a donné quelques précisions sur le contrat première embauche qui se contredisent avec ce que l’on entend chez ses détracteurs, ou pire, par ceux, jeunes et souvent mal informés qui bloquent les facs et les lycées. Mais qu’en est-il ?
Voici donc ce que l’on peut trouver dans
le texte définitif :
L'effectif de l'entreprise doit être supérieur à vingt salariés dans les conditions définies par l'article L. 620-10 du même code.
J’étais personnellement passé à coté de ce point. Aujourd’hui l’emploi est principalement créé dans les petites entreprises. Hors, c’est souvent dans celles-ci que faute d’une gestion collective et d’une inexistence de représentants du personnel et/ou syndicaux, les employeurs voyous (oui, il en existe quelques-uns) ont tout pouvoir. En excluant ces entreprises du cadre de la loi, cela permet de garantir que les emplois créés avec le CPE seront soumis au contrôle de représentant du personnel.
Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dès lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois ;
Donc pas de licenciement du jour au lendemain. Le préavis de 1 mois était la règle chez les salariés non cadre il y a encore quelques années, il est de deux mois maintenant.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, les stages effectués en milieu professionnel qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue doivent obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage. Les modalités de conclusion de cette convention ainsi que son contenu sont déterminés par décret.
Les stages en entreprise d'une durée supérieure à trois mois consécutifs font l'objet d'une indemnisation. Celle-ci peut être fixée par convention de branche, accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette indemnisation n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du code du travail.
Cela ne concerne pas le CPE mais je trouve cette mesure importante. Les stages hors convention supprimés, et si la chasse aux écoles donnant une convention de complaisance est correctement faite, les employeurs n’auront pas d’autre choix que de créer réellement les emplois correspondants. C’est d’ailleurs souvent les entreprises bien rentables qui s’adonnent à ces pratiques très douteuses.
